CODE DE DEONTOLOGIE MEDICALE (version acrobat)

Arrêté ministériel du 7 juillet 2005 approuvant le code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le Collège Médical.

Le Ministre de la Santé
et de la Sécurité Sociale,

Vu l ’article 11 (6)alinéas 2 et 3 de la Constitution;
Vu l ’article 18 (2)de la loi modifiée du 29 avril 1983 concernant l ’exercice des professions de médecin,de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire;
Vu le nouveau code de déontologie médicale édicté par le Collège médical et soumis à l’approbation ministérielle par courrier du 29 juin 2005;
Arrête:
Art.1 er .Le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste édicté par le collège médical et annexé au présent arrêté est approuvé.
L ’arrêté ministériel du 21 mai 1991 approuvant le Code de déontologie des professions de médecin et de médecin-dentiste et son annexe sont abrogés.
Art.2.Le présent arrêté est publié au Mémorial avec son annexe.

Luxembourg,le 7 juillet 2005.
Le Ministre de la Santé
et de la Sécurité Sociale,
Mars Di Bartolomeo

TABLE DES MATIERES

PREAMBULE

Chapitre I. L ’objet du code de déontologie.Art.1

Chapitre II. Le champ d ’application du code de déontologie.Art.2

Chapitre III. Les devoirs généraux des médecins.

Chapitre IV. Les relations avec le patient.

Chapitre V. L ’expérimentation humaine.Art.69-72

Chapitre VI. Les rapports professionnels entre médecins.Art.73-76

Chapitre VII. Le remplacement.Art.77-81

Chapitre VIII. La médecine de contrôle.Art.82-88

Chapitre IX. La médecine d ’expertise.Art.89-96

Chapitre X. La collaboration professionnelle des médecins.Art.97-100

Chapitre XI. L ’exercice dans le cadre d ’une institution ou d ’une collectivité.Art.101-104

Chapitre XII. Dispositions diverses.Art.105-108