PREAMBULE

Chapitre I. L ’objet du code de déontologie.Art.1

Chapitre II. Le champ d ’application du code de déontologie.Art.2

Chapitre III. Les devoirs généraux des médecins.

Chapitre IV. Les relations avec le patient.

Chapitre V. L ’expérimentation humaine.Art.69-72

Chapitre VI. Les rapports professionnels entre médecins.Art.73-76

Chapitre VII. Le remplacement.Art.77-81

Chapitre VIII. La médecine de contrôle.Art.82-88

Chapitre IX. La médecine d ’expertise.Art.89-96

Chapitre X. La collaboration professionnelle des médecins.Art.97-100

Chapitre XI. L ’exercice dans le cadre d ’une institution ou d ’une collectivité.Art.101-104

Chapitre XII. Dispositions diverses.Art.105-108

Chapitre VI –Les rapports professionnels entre médecins

Article 73.
Les médecins doivent entretenir des rapports de bonne confraternité.Ils se doivent une assistance morale.Il est interdit de calomnier un confrère,de médire de lui ou de se faire l ’écho de propos de nature à lui faire du tort.En revanche,il est de bonne confraternité de prendre la défense d ’un confrère injustement attaqué.

Article 74.
Un dissentiment entre médecins ne doit pas donner lieu à des polémiques publiques.Le cas échéant une conciliation sera tentée par l ’intermédiaire du président du Collège médical.

Article 75.
Le détournement ou la tentative de détournement de patients est interdit.
Commentaire:
Pourront notamment être interprétées dans ce sens les situations suivantes :
a.)Le médecin assurant le service de garde ou de remplacement qui continue à soigner un malade qu ’il avait pris en charge pendant son tour de garde et dont il n ’est pas le médecin habituel.
b.)Le médecin spécialiste consulté qui ne renvoie plus à son médecin traitant le patient qu ’il a eu mission d ’examiner,mais continue à le traiter lui-même.
c.)Le médecin hospitalier qui continue à traiter en ambulatoire un patient lui adressé et dont le traitement après hospitalisation pourrait aussi bien être continué par le médecin traitant habituel.
Dans le cadre de la continuité des soins le médecin consulté ou le médecin hospitalier rédigera un résumé sommaire de sortie suivi d ’un rapport dans un délai raisonnable pour le médecin traitant en vue de la continuité des soins.
d.)Si l ’un des médecins consultés trouve opportun d ’adresser le patient à un autre médecin pour bilan complémentaire,il s ’assurera préalablement auprès du médecin référant et du médecin traitant habituel,si le patient n ’a pas déjà subi un tel bilan et un rapport leur sera adressé.

Article 76.
La médecine moderne,notamment hospitalière,rend souvent nécessaire le concours de plusieurs médecins de spécialités différentes (travail en équipe ou interdisciplinaire)pour parvenir au diagnostic et assurer un traitement adéquat de pathologies complexes.
Au sein de l ’équipe,le secret médical est partagé entre les différents membres.En principe chaque médecin établira son mémoire d ’honoraires individuel.
Commentaire:
Chaque membre de l ’équipe assume la responsabilité de son propre travail.Néanmoins l’équipe,en tant que telle,doit également assumer pour sa part une certaine responsabilité globale.Pour le bon fonctionnement de cette collaboration,il y a lieu de désigner un membre de l ’équipe comme médecin coordinateur ou médecin de référence pour le patient.C ’est à lui qu ’incombe la charge de coordonner l ’activité des différents membres de l ’équipe et d ’informer le patient quant aux mesures diagnostiques et thérapeutiques prévues,afin de recueillir son consentement.Il aura la charge d ’informer le médecin traitant habituel du patient par le moyen d’un rapport circonstancié.Chacun des médecins peut librement refuser de prêter son concours
ou se retirer,à condition de ne pas nuire au malade et d ’en avertir ses confrères impliqués.