PREAMBULE

Chapitre I. L ’objet du code de déontologie.Art.1

Chapitre II. Le champ d ’application du code de déontologie.Art.2

Chapitre III. Les devoirs généraux des médecins.

Chapitre IV. Les relations avec le patient.

Chapitre V. L ’expérimentation humaine.Art.69-72

Chapitre VI. Les rapports professionnels entre médecins.Art.73-76

Chapitre VII. Le remplacement.Art.77-81

Chapitre VIII. La médecine de contrôle.Art.82-88

Chapitre IX. La médecine d ’expertise.Art.89-96

Chapitre X. La collaboration professionnelle des médecins.Art.97-100

Chapitre XI. L ’exercice dans le cadre d ’une institution ou d ’une collectivité.Art.101-104

Chapitre XII. Dispositions diverses.Art.105-108

Chapitre XII –Dispositions diverses

Article 105.
Dans le cas où ils sont interrogés ou doivent témoigner en matière disciplinaire,les médecins sont,dans la mesure compatible avec le respect du secret professionnel,tenus de révéler les faits qui sont parvenus à leur connaissance et qui seraient utiles à l ’instruction.

Article 106.
Toute déclaration volontairement inexacte ou incomplète faite au Collège médical par un médecin peut donner lieu à des poursuites disciplinaires.

Article 107.
Tout médecin autorisé à exercer au Grand-Duché de Luxembourg ou à faire des remplacements est censé avoir pris connaissance du présent code et a pour obligation de le respecter.

Article 108.
Le présent code de déontologie doit être observé par toutes les personnes énumérées à l’art.2,sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur et à venir.