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LEGISLATION



  • Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation de remplacement et le texte coordonné du règlement grand-ducal précité.

    http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2003/0173101/0173101.pdf#page=2



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