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PREAMBULE
La déontologie est,étymologiquement,la science des
devoirs.
Celle-ci,pour autant que l ’art de guérir soit concerné,relève
d ’une tradition dont les origines se perdent dans la nuit
des temps.«Car là où se trouvaient des hommes,il
y avait nécessairement des guérisseurs ».
Certains devoirs considérés comme primordiaux ont
en effet été l ’objet de commandements impératifs
bien avant notre ère.Ainsi,le serment d ’Hippocrate
a retenu dès le V ième siècle avant Jésus
Christ plusieurs règles fondamentales qui n ’ont rien
perdu de leur vigueur ni de leur actualité.La prière
de Maïmonide est venue s ’inscrire quinze siècles
plus tard dans la même logique.
Certes,quelques usages et quelques principes ont connu,suite à
l ’évolution des mœurs et aux progrès
de la médecine,des adaptations périodiques (génie
génétique,médecine reproductive,par ex.)
La jurisprudence,tant de droit commun que de droit disciplinaire,est
venue affiner des règles qui donnaient lieu à des
interprétations divergentes (l ’information du patient,par
ex.)
Le législateur,surtout à une époque récente,puisant
dans la tradition déontologique,a donné valeur de
norme à certains devoirs et à certains principes
essentiels.
La révision du 19 novembre 2004 de l ’art.11 de la
Constitution a donné au code de déontologie médicale
un caractère de contrainte renforcée:«...En
matière d ’exercice de la profession libérale
la loi peut accorder à des organes professionnels dotés
de la personnalité civile le pouvoir de prendre des règlements.La
loi peut soumettre ces règlements à des procédures
d ’approbation,d ’annulation ou de suspension,sans préjudice
des attributions des tribunaux judiciaires ou administratifs.».
Compte tenu de tous ces éléments,il est possible
de définir la déontologie médicale comme
la résultante d ’usages, de coutumes et de principes
essentiels qui,parce qu ’ayant bénéficié
d ’une acceptation universelle des praticiens concernés,régit
depuis très longtemps l ’exercice de l ’art de
guérir et reste présentement valable.
Le législateur,quand il est appelé à considérer
l ’art de guérir,ne cesse d ’ailleurs de rappeler,à
l’intention des responsables du Collège dirigeant,la
nécessité de respecter la tradition éthique
…..«de maintenir et de défendre les principes
essentiels »qu ’il restreint,pour plus de facilité,aux
concepts suivants:«probité,dignité,délicatesse
et compétence ».
Les principes essentiels,que le législateur évoque
à l ’article 2 de la loi du 08 juin 1999 et sur lesquels
repose de temps immémorial la déontologie médicale,peuvent
être ainsi regroupés,suivant les principes directeurs
que reprennent et font leur la plupart des codes de déontologie
des pays civilisés:Exercice de la médecine à
titre libéral, dignité,conscience,indépendance,probité,humanité,honneur,loyauté,délicatesse,modestie,courtoisie,
désintéressement,confraternité et tact.
Le présent recueil ayant valeur de Code de déontologie
mentionne,outre les règles qui ne correspondent qu ’à
un règlement intérieur de la profession,celles qui
intéressent l ’ordre public (par exemple les règles
relatives au respect de la vie).
Ainsi,nous distinguons :
–les règles de déontologie (qui désignent
les principes essentiels)
–les canons complémentaires (qui identifient les comportements
les plus courants pour chaque règle établie).
Cette distinction permet de disposer d ’une organisation
simple,révisable s ’il en était besoin,tout
en tenant compte du fait que d ’éventuelles modifications
puissent avoir priorité sur les canons complémentaires,qu
’elles puissent s ’ajouter aux règles générales
et contribuer à en fournir une meilleure compréhension,sans
pour autant les remettre en question.
La violation du code de déontologie constitue un manquement
à la discipline et est sanctionné par le législateur.
Certaines peines sont particulièrement sévères.
La règle déontologique n ’est pas assujettie,comme
la règle du droit pénal,au principe de la légalité.Tandis
que l ’incrimination pénale est subordonnée
à l ’existence d ’un texte précis,le juge
disciplinaire n ’est pas limité dans son appréciation
par la formulation des textes.Il dispose par ailleurs d ’un
pouvoir d ’appréciation générale de
la conduite d ’un médecin.
La seule limite fixée par la jurisprudence à cette
appréciation très extensive est le strict respect
des droits de la défense et du caractère contradictoire
des griefs concernés.
En application des «principes essentiels »de la profession
médicale,il appartient au Collège médical
de dire la déontologie.
La règle déontologique n ’est pas une règle
de substitution,d ’exception –elle est une règle
indépendante qui s ’ajoute au droit commun.
En conclusion,l ’ensemble des articles du code des devoirs
et des droits des médecins peut se résumer en une
formule:«Un patient libre face à un médecin
libre ».L ’indépendance du malade est totale
vis-à-vis du médecin et l ’indépendance
du médecin totale vis-à-vis du malade.
Pour le Collège médical,
Le Secrétaire,Dr Jean Kraus
Le Président, Dr Paul Rollmann
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