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RECOMMANDATIONS



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Voici une liste de recommandations du Collège Médical qu'il est possible de télécharger:

Dossier : droit de mourir en dignité (euthanasie) :

  • Communiqué du Collège médical concernant l'euthanasie du 24.04.2008 (Télécharger)

  • Lettre ouverte aux membres de la Chambre des députés et du Gouvernement luxembourgeois (Télécharger)

  • Avis du Collège médical de 2002 concernant la proposition de loi sur le droit de mourir en dignité (euthanasie) (Télécharger)

  • L'article intitulé "Euthanasie-Gesetz in Luxemburg : Ärztepräsident Hoppe sieht Europa auf der schiefen Ebene" peut être consulté sur www.med-kompakt.de

Contrats d'associations :

  • Contrat d'association entre médecins avec mise en commun des honoraires approuvé lors de la séance du 24 octobre 2007 (Télécharger)

  • Contrat d'association entre médecins sans mise en commun des honoraires (Télécharger)

  • Contrat de remplacement entre médecins dans le cadre d'un remplacement individuel approuvé lors de la séance du 24 octobre 2007 (Télécharger)

  • Contrat de remplacement entre médecins dans le cadre d'une association sans mise en commun des honoraires approuvé lors de la séance du 24 octobre 2007 (Télécharger)

  • Contrat de remplacement entre médecins dans le cadre d'une association avec mise en commun des honoraires approuvé lors de la séance du 24 octobre 2007 (Télécharger)

  • Contrat cadre pour stages en médecine générale, développé dans le cadre de la formation de 3e cycle en médecine générale à l'Université de Luxembourg (Télécharger)

  • Contrat d'association entre médecins-dentistes avec mise en commun des honoraires (Télécharger)

  • Contrat d'association entre médecins-dentistes sans mise en commun des honoraires (Télécharger)

  • Contrat d'assocaition entre médecins-dentistes en cas de remplaçement d'un associé (Télécharger)

Avis du Collège médical :

  • Demande d'avis du ministre de la Santé concernant projet de loi modifiant l'article 22 du Code des assurances sociales et projet de règlement grand-ducal d'exécution y relatif (Télécharger)

  • Demande d'avis du ministre de la Santé concernant l'avant-projet de règlement grand-ducal portant fixation de la liste des spécialités en médecine dentaire reconnues au Luxembourg ainsi que détermination des conditions de formation à remplir en vue de la reconnaissance de ces titres (Télécharger)

  • Demande d'avis du ministre de la Santé concernant la reconnaissance des disciplines pseudo-médicales qualifiées de médecine non-conventionnelles (Télécharger)

  • Demande d'avis de la Chambre des Députés concernant la proposition de loi sur le droit de mourir en dignité (Télécharger)

Lettres circulaires :

  • Extrait de l'Infopoint 01/2007 - les recommandations du Collège médical, les avis du Collège médical (Télécharger)

  • Lettre circulaire de janvier 2006 - nouvelle version du code de déontologie médicale, élections partielles pour le Collège médical, site Internet (Télécharger)

  • Lettre circulaire de janvier 2005 - port de titres, changements d'adresse, pouvoirs du Collège médical, publications du Collège médical, cotisation (Télécharger)

  • Lettre circulaire de février 2004 - composition du Collège médical à partir du 1er janvier 2004, le site Internet du Collège médical, emploi des titres (plaques, sites Internet, documents professionnels), annonces de presse, contrats d'association, code de déontologie, carte de légitimation, lois et règlements (Télécharger)

  • Lettre circulaire de janvier 2003 - inscription au registre professionnel, site Internet du Collège médical, site Internet individuel d'un médecin, médecin-dentiste et pharmacien, Patientevertriedung, Contrat d'association, loi au sujet de la protection des données du 02 août 2002 (Télécharger)

  • Lettre circulaire en date du 17 septembre2003 au sujet de la publicité tapageuse adressée à tous les directeurs d'hôpitaux du Luxembourg (Télécharger)

  • Lettre circulaire de 1997 adressée à tous les médecins et médecins dentistes au sujet de la publicité tapageuse (Télécharger)

Recommandations pour médecins :

  • Le secret médical mis en cause (Télécharger)

  • Avis de la Commission Nationale pour la Protection des Données (Télécharger)

  • Certaines dérives du service de garde ou de remplacement notamment le détournement et la tentative de détournement de patients (article 75 du code de déontologie médicale) (Télécharger)

  • Procès-verbal de l'entrevue avec des représentants de l'association des compagnies d'assurances à la date du 08 février 2006 aux sujets du secret médical et des certificats demandés aux médecins par les compagnies d'assurances (Télécharger)

  • Lettre du 19 janvier 2005 adressée à des médecins au sujet du principe de la "Praxisgemeinschaft" (= association entre spécialistes) (Télécharger)

  • Lettre du 12 janvier 2005 adressée à un médecin au sujet du service de remplacement et du dossier médical des résidents en maison de soins (Télécharger)

  • Lettre du 15 mars 2006 adressée à des médecins-dentistes au sujet d'une demande de renseignements concernant le traitement médico-dentaire sous anesthésie générale dans un cabinet médico-dentaire (Télécharger)

  • Lettre reçue de la part du Ministre de la Santé concernant les titres complémentaires. (Télécharger)

  • La continuité des soins (Publié au "Corps Médical") (Télécharger)

  • Les certificats rétroactifs (Lettre anonymisée adressée à un plaignant) (Télécharger)

  • Le rendez-vous non respecté (Publié au " Corps médical ") (Télécharger)

  • Le service de nuit des médecins généralistes: Une obligation légale ? (Publié au " Corps médical "). (Télécharger)

  • Le certificat d'internement (Publié au " Corps médical ") (Télécharger)

  • Lettre adressée à un médecin au sujet d'un refus de déplacement lors de son astreinte au service de garde et de remplacement (Télécharger)

  • Le certificat médical (Télécharger)


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