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Légisaltion


Règlement grand-ducal du 16 avril 2003 concernant l'usage du signe distinctif particulier "médecin en service".
www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2003/0692205/0692205.pdf?SID=4fc27fa417be28d758b5b1335bda0eeb#page=2


Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation de remplacement et le texte coordonné du règlement grand-ducal précité.


www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2003/0173101/0173101.pdf#page=2


Règlement grand-ducal du 19 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation de remplacement (en complément au règlement précité).


www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2005/1402608/1402608.pdf?SID=612dc4c400c69dfe7f8f4255bc82abe8#page=6


Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments.


www.legilux.public.lu/leg/a/archives/1992/1032812/1032812.pdf?SID=6ad687636fe79507aea1a61cbf966825#page=2


Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel.


www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2002/0911308/0911308.pdf?SID=78cf9b5181f83ef31ba417ed61a8b3da#page=2


Règlement grand-ducal du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale.


www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2004/0772805/0772805.pdf?SID=e84304479a634386c5326326ed577ec2#page=2


Règlement grand-ducal du 14 janvier 2013 fixant la procedure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer les professions de médecin, de médecin dentiste et de médecin vétérinaire


www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0010/a010.pdf